Préambule: Les conditions suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur la plateforme de
réservation de Transatour Maroc. Toute commande passée sur ce site suppose du
client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet: Le présent contrat est un contrat
à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente des produits de Transatour Maroc, sur Internet, par
l'intermédiaire de sa plateforme. www.transatour.ma
est un service et une marque déposée par Transatour Maroc S.A.R.L. Maroc
Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée
par Maroc Telecommerce S.A.
Définitions: Dans la suite du contrat, chacune
des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa définition, à
savoir :
Contrat à distance : tout contrat
concernant des produits touristiques ou services entre la Société Transatour
Maroc et un Client dans le cadre d'un système de vente de ou de prestations de
service à distance organisé par Transatour Maroc qui, pour ce contrat, utilise
exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la
conclusion du contrat elle-même.
Client : toute personne physique
qui, dans le présent contrat, est souscripteur..
Bon de commande : document qui
indique les caractéristiques des Produits touristiques commandés par le Client
et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager.
Commande : acte par lequel le
Client s'engage à acheter des Produits de la Société Transatour Maroc.
Produit Touristique:Tous les produits présents dans
le portail sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société
Transatour Maroc se réserve le droit de retirer du portail un produit, et ceci
sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler
une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une
raison quelquonque. Merci de noter que les offres sont susceptibles de
changement sans préavis en cas d’augmentation ou diminution des tarifs
hôteliers, ainsi que des disponibilités hôtelières au moment de la confirmation
du client.
Inscription / Enregistrement: Lors de l'inscription et
l’authentification, le client est amené à saisir ses informations personnelles
ainsi que son adresse email et effectuer une réservation. Cette réservation ne
pourra être confirmée qu'avec le règlement de la totalité de la commande.
Passer une commande: Après avoir trouvé le ou les
produits touristiques qui vous intéresse(nt) sur notre plateforme d'achat,
cliquez sur le bouton '« Réserver » et « ajouter au panier », le
produit est alors ajouté dans votre panier. Vous pouvez à tout instant modifier
votre panier et vous pouvez retourner au portail et cliquer sur l'onglet qui
vous intéresse afin d'ajouter d'autres produits touristiques. Lorsque vous avez
terminé vos achats, vous devez être authentifié afin de valider votre commande
en cliquant sur le bouton de commande « payer ».
Prix: Les prix mentionnés sur le
catalogue sont indiqués en Dirham Marocain MAD TTC, sont valables au moment de
leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la
commande.
Confirmation des réservations: Toute réservation effectuée sur
notre plateforme est assurée par Transatour Maroc , le client muni de son
Voucher fait preuve de son payement et peut se rendre soit à l'agence ou soit à
l'établissement hôtelier pour bénéficier de son achat. Les réservations pour
les produits Haj ou Omra sont faites sur notre plateforme et 30 à 50 % du
montant du produit est payé à l'avance par carte bancaire, le client s'engage à
régler le reste du montant du produit et délivrer l'ensemble des documents
nécessaires à l'agence pour les procédures du visa. Le Client peut, à sa
demande, obtenir une facture en se rendant à l'agence principale ou simplement en
nous appelant. Les prix sont soumis à condition, sous réserve de disponibilité
et de confirmation de l’établissement sélectionné aux dates choisies par le
client.
Mode de paiement: Pour régler votre commande par
carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par
Transatour Maroc au niveau de la page de paiement (Visa, MasterCard, Maestro ou
cmi). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est
effectuée dans la journée. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par
Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le
Client garantit à Transatour Maroc qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la
validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les
dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues
dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte entre
Transatour Maroc et son établissement bancaire s'appliquent.
Confidentialité et protection
des données: Transatour Maroc est le
responsable de traitement qui exploite le site www.transatour.ma. Les informations qui
vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles
sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d'un droit de
rectification relatif aux données vous concernant. Ces informations sont
destinées exclusivement à l'usage de Transatour Maroc et de ses filiales. Elles
ne seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes. Les
coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer en
leur transmettant les informations qu'ils souhaitent recevoir, après
acceptation de leur part. Ces données personnelles sont protégées par le secret
professionnel auquel est tenue Transatour Maroc. La durée de conservation de
ces données personnelles par Transatour Maroc, responsable du traitement, est
conforme à la réglementation en vigueur. Les destinataires des données sont les
personnes habilités qui connaissent leurs obligations légales en matière de
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à
caractère personnel. Conformément à la loi n 09-08 promulguée par le Dahir
1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un
droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que
vous pouvez exercer en vous adressant à contact@transatour.ma.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les
données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Les utilisateurs
sont informés que lors de leur passage sur notre site www.transatour.ma, un cookie peut s'installer
automatiquement sur leur logiciel de navigation. L'objectif est d'analyser et
de générer des statistiques sur l'utilisation du (des) site(s) Internet du groupe
Transatour (les pages les plus visitées, la fréquence d'accàs au site, etc).
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Preuve des transactions payées
par carte bancaire: Les données enregistrées par
Transatour Maroc S.A.R.L sur sa plateforme pour le compte d'un client tiers
constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre
vous et Transatour Maroc.